Conditions Générales d’Utilisation de la newsletter
Définitions
Newsletter Textorm : la newsletter est une lettre d’information
envoyée par e-mail de référence. Elle présente
les tarifs, les offres promotionnelles sur les articles fournis par Textorm,
en rapport avec le lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle
gamme. Elle peut également contenir des informations sur les activités
de la société Textorm.
E-mail de référence : c’est l’adresse
électronique grâce à laquelle nous communiquerons avec
vous. Il faut que votre adresse électronique corresponde au format :
monnom@mondomaine.fr
L’adresse que vous nous indiquez ne doit pas contenir d’espace
et d’accent. Elle doit se terminer par un suffixe du type .com, .fr,
.net ou autres indicatifs de pays.
Abonné : l’abonné est une personne
physique ou morale qui a souscrit au service de la newsletter de Textorm. L’abonné
a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales
d’utilisation.
Procédure d’abonnement
Le service de newsletter de Textorm est entièrement gratuit.
Toute décision prise par Textorm qui serait de nature à avoir
un effet sur la gratuité desdites newsletters entraînerait une
information directe et préalable de l’abonné, et ce, afin
que ce dernier émette son consentement quant à la souscription
à un service de newsletter payant.
La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription
d’un e-mail de référence et d’un formulaire d’abonnement
assorti de champs obligatoires afin de pouvoir valider l’enregistrement.
La validation du formulaire d’abonnement dans
son ensemble entraîne l’acceptation pleine et entière par
l’utilisateur des conditions générales d’utilisation
de Textorm.
Service offert
Les newsletters sont envoyées de manière automatique
aux abonnés. L’envoi est hebdomadaire et s’effectue
par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par
l’abonné.
Le contenu des newsletters est fourni par Textorm. Textorm ne saurait être
tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées
à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Les newsletters
sont en effet diffusées à titre d’information et ne sauraient
être utilisées à des fins de conseil.
Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la newsletter Textorm dispose d’une
faculté de désabonnement ainsi que d’un
droit d’accès et de modification quant aux informations
nominatives le concernant, et ce, en vertu des dispositions de la loi informatiques
et libertés du 6 janvier 1978.
L’abonné peut ainsi à tout moment modifier
son profil personnel pour lequel il souhaite recevoir des offres émanant
de Textorm. Une telle opération n’opère pas rétroactivement.
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Textorm s’engage à mettre tous les moyens en œuvre
pour assurer la sécurité des bases de données d’informations
nominatives.